CR commission action sociale du 22/06/09
CCAS présents : BOURGOIN-JALLIEU, VOIRON, FONTAINE, TULLINS, PONT DE CLAIX,
ST MARCELLIN, ECHIROLLES, SAINT-MARTIN-D'HERES.
La commission débute par une lecture du compte-rendu du groupe de travail RSA du 15 mai 2009.
Point sur l’instruction du RSA :
- Démarrage lent dans les CCAS – 280 instructions par les services du Conseil Général et les CCAS sur les 2 premières semaines de juin pour tout le département.
- Sur Voiron, la CAF a un délai d’attente pour l’instruction de 2 à 3 semaines : les personnes vont peut être se tourner vers les CCAS.
Compte tenu de la faible montée en charge des instructions avec certainement un véritable démarrage à compter de septembre, la question du financement jusqu’au 30 septembre est à nouveau posée. La convention doit passer en commission permanente du Conseil Général le 26 juin. Compte tenu du délai, il est proposé un courrier du Président de l’UDCCAS demandant un financement jusqu’au 31 décembre 2009.
Les plateformes d’orientation :
Concernant leur organisation, les discussions commencent sur les territoires.
Ex. : sur le territoire du Voironnais-Chartreuse, la plateforme et l’équipe pluridisciplinaire seront fusionnées. Il est prévu une représentation tournante des CCAS. La cohérence des positions des différents membres est garantie par des rencontres mensuelles des Directeurs de CCAS.
Prévention des impayés :
Les premières conventions ont été signées sur demande du Conseil Général qui souhaitait transférer cette compétence aux CCAS.
Depuis, le Conseil Général a refusé de conventionner avec de nouvelles communes (ex. Fontaine).
Il serait opportun de renégocier avec le Conseil Général sur une base plus large de la question des impayés de loyer : commissions mais également accompagnement par les travailleurs sociaux et aides financières facultatives.
Une rencontre avec José ARIAS sera sollicitée après le recensement des pratiques des CCAS.
Fonctionnement de la commission :
Il est décidé de ne pas mettre en place de groupes de travail mais de réunir la commission sur des thématiques précises avec, si besoin, un groupe de travail préalable pour recenser les pratiques.
Exemple de thématiques à aborder :
- RSA et conventions,
- Hébergement,
- Positionnement des centres sociaux municipalisés.
PROCHAINE COMMISSION le :
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2009 à 9H30 au CCAS de VOIRON
Ordre du jour : les impayés de loyer
- les conventions : implication des partenaires/des bailleurs, fonctionnement
- l’accompagnement social,
- les aides financières facultatives.
Il est demandé aux CCAS de transmettre une fiche récapitulative avant le 14 septembre au CCAS de St-Martin-d’Hères par mail ( ccas@ville-st-martin-dheres.fr) qui préparera une synthèse.