CR reunion du bureau du 30/06/09
Présents : BALDACCHINO Sylvie, CLAPIE Bernard (Fontaine), BEAUD Frédéric (Seyssins), GONIN Paul, DASSETTO Lionel (Bourgoin-Jallieu), AMBROSIANO Fernand, PERON Françoise (Saint Martin d’Hères), TRICOLI Lino (Voiron), LOPPE Philippe, MEUNIER Chantal (Eybens), BOSCHARD Denise, DESCOMBES-CROSET Isabelle (Claix), GRANDPIERRE Lydia, MASSANO Corine (Rives), FERRARI Christophe, HAVRE Hervé, ROY Nathalie (Le Pont de Claix), ROUVEYRE Guy, SANCHEZ Henri (Echirolles), BROUCHIER-CHATAGNER Annie (Saint Egrève), MERCANTON François (Grenoble).
Ordre du jour
Relations UDCCAS / CAF
Une demande de rendez-vous doit être faite auprès de la CAF pour évoquer les questions que nous nous posons actuellement autour de la petite enfance (contrats enfance/jeunesse, taux d’occupation……), de l’ APL , des centres sociaux et du RSA (qui occupe beaucoup de temps).
Les diverses commissions de l’UDCCAS vont mettre en forme les questions qui seront présentées au bureau départemental pour ensuite être discutées avec la CAF.
Conventions APA
Suite à la décision du CGI de modifier le mode de calcul du financement des postes d’agents des CCAS affectés au dispositif APA, il a été demandé une clause de sauvegarde destinée à ce que certains CCAS ne perdent pas d’argent.
Le problème sous-jacent est que nous n’avons pas toujours les mêmes chiffres (nombre de bénéficiaires) que le CGI. Ce dernier n’accepte plus le ratio de « un équivalent temps plein pour 130 dossiers » C’est pourtant ce ratio qui nous permettait de respecter la loi (délai maximum de 2 mois pour l’instruction)
Mise en place du RSA
La Commission Action Sociale propose que soit revu le contenu de la convention RSA / Impayés de loyer. Aujourd’hui le financement des commissions d’impayés de loyer ne se déclenche qu’à partir de l’organisation de 9 commissions par an.
Certaines communes sur lesquelles il n’y a qu’un nombre réduit de logements sociaux ne peuvent en faire qu’une par trimestre. Il serait donc logique de les indemniser à la commission, sans qu’elles soient contraintes d’organiser des « commissions de complaisance »
Compte tenu de la diversité des sujets à aborder dans cette commission, elle sera organisée en thèmes à partir de septembre.
Congrès de l’UNCCAS à PARIS
Les communes qui ont le droit de vote à l’assemblée générale doivent être présentes à cette dernière.
Demandes de conventionnement des associations d’aide à domicile
L’Association CASSIOPEE a contacté plusieurs CCAS. Une réflexion est menée pour que l’UDCCAS rédige une charte de partenariat comportant les valeurs que nous développons depuis plusieurs années avec l’ADPA.
Assemblée Générale de l’UDCCAS
L‘assemblée générale annuelle de notre Union Départementale aura lieu :
MERCREDI 14 OCTOBRE 2009 à 17H30 (lieu à préciser)
Une invitation particulière sera envoyée.
La prochaine réunion du Bureau aura lieu :
MARDI 22 septembre 2009 (14H00) à SAINT-EGREVE
L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement.