Synthèse de la réunion des techniciens du Conseil Général et des CCAS
convention accompagnement social RSA et prévention des impayés de loyers
Participants :
Pour le Conseil général : Y. BERTHOIN, E. PETIT, N. LAURENT
Pour les CCAS : F. PERON, H. SANCHEZ, A. CHALAMET, V. DOUSSE
En préambule, Yves BERTHOIN, Directeur adjoint de la Direction développement social, annonce qu'il y aura à l'avenir deux conventions différentes : accompagnement social du RSA et prévention des impayés de loyers.
Accompagnement social du RSA :
Suite à l'exposé des CCAS, M. BERTHOIN reconnaît le travail assuré par les travailleurs sociaux des CCAS auprès des allocataires du RSA pour lesquels ils ne sont pas référents.
Il annonce donc la proposition d'un avenant qui précise que tous les allocataires du RSA ayant bénéficié d'au moins quatre entretiens dans l'année par un travailleur social du CCAS seront pris en compte au titre de la convention, quelque soit leur référent. L'évaluation sera effectuée par le Conseil général à partir du tableau nominatif joint à l'avenant.
L'avenant concerne l'année 2010 et il est convenu qu'une nouvelle rencontre vers le milieu de l'année 2011 permettra d'anticiper en fonction des éléments recueillis la rédaction d'un nouvel avenant.
Impayés de loyer
Le Conseil général s'interroge sur le maintien en l'état des conventions prévention des impayés de loyers, au vu notamment des nouveaux textes annonçant la création de nouvelles instances (CAPEX). Il considère par ailleurs que la preuve de l'efficience des commissions n'est pas faite et qu'il y a des grandes disparités d'un CCAS à l'autre.
Les CCAS précisent que la convention actuelle n'a qu'un seul objet : animation et suivi global du dispositif, alors que le travail effectué est beaucoup plus global et que les CCAS se situent souvent dans des dispositifs plus larges de prévention des impayés et des expulsions.
Ils précisent qu'un travail a déjà été engagé au sein de l'UDCCAS sur ces questions.
Le Conseil général réaffirme qu'il doit évaluer les résultats des dispositifs, demande à ce que les éléments lui soient communiqués.
La commission UDCCAS action sociale, insertion et solidarité du 15 novembre proposera la reprise du groupe de travail impayés pour réfléchir aux indicateurs pertinents.