CR de la réunion commission insertion du vendredi 15 mai 2009

CCAS présents : PONT DE CLAIX, FONTAINE, VOIRON, SAINT MARTIN D'HERES

Ce groupe de travail se réunit pour la première fois avec pour objectif donné par la commission Action sociale, insertion et solidarité de faire un point sur la convention d'accompagnement social RSA, au regard des négociations avec le Conseil Général.

Bernard CLAPIER, ... de l'UDCCAS, informe les participants des discussions du bureau de l'UDCCAS du 12 mai 2009.

1)      Le nouveau projet de convention tient compte globalement des modifications demandées. En revanche, la limitation du financement de l'organisation administrative du dispositif (instruction) de 15 € sur 4 mois est un recul par rapport à la première convention faisant état de 12 mois ð demander à revenir à un financement sur un an.

2)      Il apparaît que les questions restent nombreuses concernant l'articulation de la convention ALI et de la convention accompagnement social des bénéficiaires du RSA :

• Le nouveau dispositif RSA mis en place par le Conseil Général repose sur un référent unique. La convention accompagnement social RSA vaut-elle pour tous les référents, c'est à dire autant les Assistantes sociales que les ALI ? Les ALI sont-elles concernées par le financement de 135 € par dossier ou la convention ALI 2008-2010 avec subvention fixe est-elle maintenue ? Il est rappelé que la nouvelle convention est une convention d'accompagnement social qui précise que le référent a une formation de travailleur social. La plupart des ALI ne sont pas travailleurs sociaux.

• Est-ce que l'intervention d'une Assistante sociale du CCAS (par exemple pour un FSL) sera financée au titre de la convention accompagnement social RSA quand une ALI sera désignée référente ? Soit 2 x 135 €, soit 135 € + convention ALI ? En l'absence de financement de l'intervention d'une Assistante sociale hors référence, ce type d'intervention relèvera de la polyvalence qui selon les configurations locales est exercée par le Conseil Général ou un CCAS qui a fait ce choix.

• Nous sommes dans la crainte d'un cloisonnement des parcours : dans le cadre d'un parcours social, comment une ALI peut être mobilisée ? Son intervention sera-t-elle financée ? Aura-t-elle la disponibilité, avec une file active de 80 personnes suivies ?

3)      Le cahier des charges référent indique que le référent doit s'appuyer sur le droit commun.

• Nous souhaitons un engagement plus précis du Conseil Général sur le maintien du financement des actions d'insertion, notamment les Points Santé RMI

4)      Il serait souhaitable, vu les différentes réalités locales, de distinguer trois conventions au lieu de la convention présentée :

• une convention pour l'instruction pour formaliser la coopération des différents instructeurs sur le territoire. Sera intégré le financement pour les CCAS qui s'engagent dans l'accompagnement social

• une convention accompagnement social

• une convention prévention des impayés de loyer.

5)      Concernant la prévention des impayés de loyer, la convention proposée  représente en terme de financement un recul par rapport à l'ancienne convention : financement sous réserve au moins de 9 commissions tenues dans l'année.

Différentes pratiques sont notées en fonction des réalités locales : une commission par    bailleur plusieurs fois par an ou plusieurs commissions réunissant tous les bailleurs.

Le nombre de commissions ne peut être l'unique critère d'une évaluation de la convention justifiant le financement.

Il est proposé un groupe de travail ayant pour objectif de proposer des indicateurs plus fins.