CR COMMISSION PETITE ENFANCE Réunion du jeudi 30 avril 2009

COMMISSION PETITE ENFANCE

Compte Rendu

Réunion du jeudi 30 avril 2009

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Présents :

Mesdames BALDACCHINO Sylvie, LEBARD Sophie (Fontaine), DELOSIER Isabelle (Saint Martin d'Uriage), ARCHINARD Elisabeth (Seyssinet-Pariset), RAMEAU Maya (Meylan), TOGNONI Maurice, GLEIZAL Marie-Françoise (Le Grand Lemps), ROCHA Christine (Jarrie), DEVEDEUX Christiane, LE CLOAREC Gisèle (Domène), ENRIONE-THORRAND Sandrine (Biviers), GRANJON Claire (Eybens), MINART Marie-Odile (Saint-Martin-d'Hères), ROUSSELOT-PAILLET Elisabeth (Seyssins), CURTAT Catherine, CRAVELLO Nicole (La Mure), MASSANO Corine, GRANDPIERRE Lydia (Rives), GALLIX Martine (Le Pont-de-Claix), DESCOMBES-CROSET Isabelle (Claix),

Messieurs CLAPIE Bernard (Fontaine), GALLOTTI Denis (Grenoble).

Excusés : Mesdames COMPARET Annelyse (Jarrie), BROUCHIER-CHATAGNER Annie (Saint-Egrève), BRUNON Sylvie (La Côte Saint André), SCHMIDT Brigitte (Meylan), DELON Raphaele (Bourg d'Oisans), Monsieur DE CACHARD Jacques (La Tronche), Commune de MENS

Sylvie BALDACCHINO, Adjointe à la Petite Enfance (Fontaine), introduit la réunion par un message de bienvenue et propose un tour de table qui permettra à chacun de se présenter. En insistant sur le rôle fédérateur nécessaire des différentes commissions au sein de l'UDCCAS, elle souhaite que la Commission Petite Enfance rassemble les communes adhérentes du département en un groupe cohérent qui portera avec force et unité le questionnement collectif auprès des différents partenaires institutionnels. Cette première réunion donne à chacun l'opportunité d'exposer ses pratiques.

Bernard CLAPIE, Directeur du CCAS (Fontaine), informe que l'UDCCAS est une instance départementale émanant de l'UNCCAS (niveau national), chargée de relayer auprès des CCAS toutes les informations directement liée à leurs missions.

Il présente le Bureau du Conseil Départemental de l'UDCCAS de l'Isère et les Commissions s'y rattachant :

-                      La Commission Personnes Agées / Personnes Handicapées

-                      La Commission Action sociale, Insertion, Solidarités

-                      La Commission Petite Enfance

Les deux missions principales d'une Commission:

-          Elle collecte les questions, cherche les réponses, transmet les informations. C'est un lieu d'échanges, une « boîte à outils » pour les adhérents.

-          Elle fait remonter les questions au Bureau qui intervient alors auprès de l'UNCCAS, de la CAF ou du CGI, sachant qu'il est préférable de mutualiser les demandes pour négocier collectivement (la PSU par exemple)

ORGANISATION DE LA COMMISSION PETITE ENFANCE

Il est proposé :

• Afin de rester en contact avec une actualité dense, qui requiert un travail constant, d'organiser une réunion tous les deux mois pour un total de 6 réunions annuelles.
• Ce rythme de fonctionnement nécessite une mobilisation importante des acteurs. Pour que ces rencontres soient efficaces, il semble important de fixer un ordre du jour précis avant chaque réunion.
• De mettre en place des groupes de travail techniques en fonction de la demande et de l'actualité.
• D'arrêter la date de réunion suivante lors de la réunion du jour.

QUESTION OU PROBLEMES TECHNIQUES RELEVES

1) Relations avec la CAF

D'un avis général, il a été constaté :

-          Le volume considérable de travail réclamé par la CAF, la gestion des documents administratifs devenant de plus en plus lourde.

-          Le manque d'information, de lisibilité sur le Contrat Enfance Jeunesse.

-          Les difficultés à joindre la CAF pour obtenir des réponses précises.

La question se pose sur le niveau de négociation :

La CAF est-elle prête à négocier ou à entendre ? Les rencontres se traduisent trop souvent par un rapport de force. Il faudrait élargir le champs des discussions au niveau national (CNAF)

Quelle place occupe le Conseil Général dans la réflexion ?

Où en sont les autres départements ? Peut-on envisager qu'une délégation Rhône-Alpes intervienne auprès de la CAF ?

Bernard CLAPIE propose une rencontre avec les  CAF régionales à l'automne et rappelle que ce sont les élus de l'UDCCAS qui négocient au niveau politique, le bureau faisant remonter les préoccupations des CCAS.

2) Le Contrat Enfance Jeunesse / La Prestation de Service Unique

† PSU / Taux d'occupation

L'application de la PSU, comptabilisation horaire des temps de présence réelle des enfants, rend difficile, voire impossible, d'atteindre le taux d'occupation de 70 % demandé par la CAF dans le cadre du CEJ.

La mise en place des agréments modulables n'est pas satisfaisante dans la mesure où le Conseil Général les fixe pour le temps du CEJ, c'est-à-dire 4 ans, peu modulables de ce fait, et où ceci n'est qu'un artifice mathématique.

† Lien CEJ / Taux d'occupation

Comment répondre alors à l'exigence du CEJ avec l'application de la PSU ? Certaines structures ont été retirées du CEJ en raison d'un taux d'occupation trop faible.

Pour toutes les communes, il semble nécessaire de faire le point sur les conséquences financières du CEJ. Claire GRANJON (EYBENS) travaille sur l'élaboration d'un outil d'analyse permettant d'évaluer l'évolution des recettes CAF depuis 2000. Elle propose de partager cet outil, une fois terminé, avec les membres de la Commission.

3) Le rapport Tabarot (juillet 2008)

† « Les jardins d'Eveil »

La création de « Jardins d'Eveil » doit permettre de libérer des places pour les plus petits dans les crèches et ainsi accroître l'offre de garde en direction des enfants âgés de 2 à 3 ans.

Points polémiques relevés :

• Désengagement de l'Education Nationale pour l'encadrement des 2 - 3 ans (cadre réglementaire EAJE / Taux d'encadrement)
• Crainte d'un transfert des 2 - 3 ans aux collectivités locales (coût élevé pour les communes)
• Opacité du cahier des charges.

† Le droit de garde opposable

La mise en place d'un droit de garde opposable garantirait aux parents le respect du libre choix du mode de garde.

Points polémiques relevés :

ö Imprécisions sur la définition même du droit opposable : quel interlocuteur final pour les parents, quels modes de gardes couverts, quel financement ?

† Les Relais Assistantes Maternelles

Afin d'accroître l'offre d'accueil, les assistantes maternelles sont autorisées à garder quatre enfants en même temps et à se regrouper en un lieu unique.

Points polémiques relevés :

ö ASSMAT ou Animatrices : Difficultés au niveau de l'interlocuteur, du cadre juridique.

† Recherche d'un mode de garde

Mise en place d'un numéro d'appel téléphonique unique et d'un site internet (mon-enfant.fr) permettant de comparer les coûts, de consulter les places disponibles et de se voir attribuer un numéro de dossier.

Qu'en est-il de la qualité d'accueil de l'enfant ?

L'UDCCAS tient à rappeler que la qualité d'accueil de l'enfant reste prioritaire et souhaite ramener le débat autour de cet objectif.

Dans un courrier adressé au Ministre d'Etat en charge de la famille, l'UNCCAS a exprimé son avis défavorable à la création de « Jardins d'Eveil » et a exprimé ses interrogations sur l'application du droit opposable. Il serait préférable de développer les classes passerelles, en lien avec l'Education Nationale.

4) Le dispositif « mon-enfant.fr » ( ce site doit aider les parents à trouver une solution d'accueil pour leur enfant et à en connaître le coût)

Les nouvelles conventions PSU imposent aux communes de renseigner le site « monenfant.fr » sur les places d'accueil disponibles (régulières et occasionnelles) et de le tenir à jour.

N'est-ce pas une manière de revenir sur le droit opposable ?

Les élus n'ont plus la main sur les critères d'attribution.

PROPOSITIONS

- Au niveau de l'UNCCAS : organiser des rencontres nationales entre les CAF.

- Au niveau départemental : solliciter une rencontre avec la CAF.

Trois groupes de travail sont mis en place.

1)   PSU / Taux d'occupation

Participants : Martine GALLIX (Le Pont de Claix) / claire GRANJON (Eybens) / Marie-Odile MINART (Saint-Martin-d'Hères) / Isabelle DESCOMBES-CROSET (Claix)

2)   Le dispositif « mon-enfant.fr »

Participants : Denis GALLOTTI (Grenoble) / Marie-Odile MINART (Saint-Martin-d'Hères) / Sophie LEBARD (Fontaine)

3)   CEJ

Participants : Elisabeth ROUSSELOT-PAILLEY (Seyssins) / Isabelle DELOSIER (Saint Martin d'Uriage) / Marie-Odile MINART (Saint-Martin-d'Hères) / Isabelle DESCOMBES-CROSET (Claix)

Première réunion de ce groupe de travail : MERCREDI 17 JUIN 2009 à 9H30 à SEYSSINS

Rappel : Toutes les questions peuvent être adressées par mail à Sophie LEBARD (sophie.lebard@fontaine38.fr)