CR de la réunion Directeurs CCAS Du 27 avril 2009

Publié le 14 mai 2009 par Guy ROUVEYRE, Président de l'UDCCAS 38

Présents :

I. DESCOMBES CROSET	Claix
S. FUSSY	Crolles
H. SANCHEZ	Echirolles
C. MEUNIER	Eybens
B. CLAPIE	Fontaine
L. REDJADJ	Gières
N. CRAVELLO	la Mure
P. BRUGIERGARDE	La Tronche
C. PEIRAZEAU	Pontcharra
C. MASSANO	Rives
H. BOISSEL	Seyssinet Pariset
F. BEAUD	Seyssins
A. BROUCHIER CHATAGNER	St Egrève
P. PANAFIEU	St Marcellin
F. PERON	St Martin d'Hères
P. MARTIN COCHER	Tullins
C. VERBIGUIE	Vif
H. PATRIA	Voreppe

Excusés :

L. DASSETTO Bourgoin Jallieu

S. GAUME Varces

Ordre du jour

1 - RSA

2 - SMTC

3 - Référent RAM

4 - Gens du voyage

5 - Points divers :

Congrès ANCCAS Rouen
Stat CAF: Groupes de travail / centre social
Architecte/ petite enfance

Rappel / UDCCAS et les différentes commissions

Convention APA

= convention cadre + à décliner par thématiques

plus de référence au nombre de dossiers

une somme forfaitaire - les négociations sont en cours.

RSA

projet de 3 groupes au sein de l'UDCCAS : RSA, Aide sociale et facultative, logement

un projet de conventionnement RSA (cf St Martin d'Hères)

Les CCAS sont instructeurs de droits.

Conseil Général : un effort : 15€ par dossier instruit à condition de faire l'accompagnement

Nouveau décret précise les choses

Accompagnement CCAS : public isolé

Famille sans enfant 3€ par famille accompagnée

Participation des CCAS aux plates formes = pas prévue dans la convention

Formation pour instruction le 14 mai 2009

Quels CCAS vont instruire ?

Un cap difficile à passer en juin : rush, puis flot continu

è Si non les CCAS doivent délibérer avant juin, pour dire que n'envisagent pas d'instruire le dossier de RSA.

Au bout de 18 mois, les CCAS devront à nouveau délibérer pour être instructeur.

Département 38 : 50000 bénéficiaires estimés (beaucoup de personnes qui travaillent à temps partiel)

CCAS instructeurs

Echirolles instruit Seyssins : instruit

Voreppe : instruit et accompagne La Mure : ne sait pas

St Egrève : instruit Vif : ne sait pas

Eybens : instruit Claix : instruit

Fontaine : instruit Gières : ne sait pas/ pas de travailleur social pour accompagner

Crolles : ne sait pas/pas accompagnement St Marcellin : instruit et accompagne

Pontcharra : pas d'instruction à priori Rives : pas d'instruction = pas d'agent

Tullins : instruction et accompagnement

A noter : Si les CCAS ne font pas cette instruction, cela pose le pb de l'accès aux droits pour

beaucoup = rôle des CCAS.

Aujourd'hui, Pb d'accès au logiciel CAF = instruction sur papier

constat : très faible motivation des CCAS par rapport à cette loi

L'UDCCAS pourrait proposer une réunion de travail avec les élus / RSA afin de remobiliser les CCAS sur ce point

SMTC

De la même manière que le RSA, arrivent dans les CCAS de l'agglo, l'instruction des dossiers transport, dans le cadre de la nouvelle tarification solidaire : affluence de la population et capacités des CCAS à absorber ces demandes.

Référent RAM

la CAF demande aux animatrices de RAM de ne pas jouer les juristes et pourtant beaucoup de demandes de soutien juridique de la part des parents

= il serait bien qu'il y ait un référent commun juridique au niveau de la CAF pour éviter cette surcharge.

Une demande à faire à la DDTE, et/ou à la CAF.

Cf lors de la commission petite enfance UDCCAS qui adressera le courrier