Convention APA
Depuis 2002, une collaboration s'est engagée entre le Département de l’Isère et plusieurs CCAS autour la mise en oeuvre de l'APA.
Cette collaboration s'est matérialisée à travers des conventions qu'il nous faut aujourd'hui renouveler. Or ce renouvellement suppose quelques modifications, d’une part en raison des obligations nouvelles attribuées aux conseils généraux par l’acte II de la décentralisation, et d’autre part par les contraintes et les choix d’organisation de nos C.C.A.S.
Au cours de ces derniers mois, des techniciens du Conseil Général et des CCAS ont travaillé sur ces modifications. Aujourd’hui une nouvelle convention cadre a été élaborée et validée par le bureau de l’UDCCAS le 22 octobre dernier.
Voici le projet de cette convention cadre qui servira de base, pour les C.C.A.S. concernés, au renouvellement des conventions particulières passées entre le département et certains membres de notre union.
PROJET DE CONVENTION .doc
Cette collaboration s'est matérialisée à travers des conventions qu'il nous faut aujourd'hui renouveler. Or ce renouvellement suppose quelques modifications, d’une part en raison des obligations nouvelles attribuées aux conseils généraux par l’acte II de la décentralisation, et d’autre part par les contraintes et les choix d’organisation de nos C.C.A.S.
Au cours de ces derniers mois, des techniciens du Conseil Général et des CCAS ont travaillé sur ces modifications. Aujourd’hui une nouvelle convention cadre a été élaborée et validée par le bureau de l’UDCCAS le 22 octobre dernier.
Voici le projet de cette convention cadre qui servira de base, pour les C.C.A.S. concernés, au renouvellement des conventions particulières passées entre le département et certains membres de notre union.
PROJET DE CONVENTION .doc
Publicité