Bilan de la commission « Action sociale, Insertion et solidarité »

Rapporteur : Mme Alyne MOTTE

Mme Alyne MOTTE

Cette commission est placée sous la co-Présidence de Monique Teisseire et de moi même. Elle est co-animée par Hervé PATRIA, Directeur du C.C.A.S de Voreppe et Nadia SADAOUI, Directrice Adjointe d’Echirolles.

 Elle est composée de 3 groupes de travail mobilisables en fonction :

- de l’actualité

- des besoins des C.C.A.S à se rencontrer sur des thématiques particulières

- des orientations du bureau :

Le groupe « logement / hébergement » est animé par Edith RUCHON, du C.C.A.S de Bourgoin

Le groupe « Insertion » par Catherine SEVOZ du C.C.A.S de Voiron

Le groupe « Aides facultatives » par Chantal REMOND du C.C.A.S de Grenoble

En 2005/2006, la commission a particulièrement travaillé sur le projet de conventionnement global entre le Conseil Général et les C.C.A.S. Malheureusement, comme chacun le sait, ces négociations n’ont pas pu aboutir aussi favorablement que l’aurait souhaité l’Union Départementale.

Son fonctionnement en 2006/2007 a été particulièrement réduit du fait de l’absence d’Hervé PATRIA pour des raisons de santé. Toutefois, lors d’une réunion de cadrage le 14 septembre 2006, une feuille de route avait été validée par la commission pour chacun des groupes :

Concernant le groupe « Logement / hébergement » , il s’est mobilisé sur la question de la domiciliation des personnes sans domicile fixe avec pour objectif de rendre d’ici juin 2007 une proposition de fiche de domiciliation unique pour le département. Ce travail a été engagé pour deux raisons :

, il s’est mobilisé sur la question de la domiciliation des personnes sans domicile fixe avec pour objectif de rendre d’ici juin 2007 une proposition de fiche de domiciliation unique pour le département. Ce travail a été engagé pour deux raisons :

La première est qu’il s’agit d’un dispositif qui permet véritablement aux personnes en grande difficultés (puisque sans résidences stables), de faire valoir leurs droits et qu’il s’agit là d’une des missions majeures des C.C.A.S. dans le cadre de la lutte contre les exclusions.

L’autre raison s’est faite jour après une réunion au Conseil Général relative au RM.I où certains partenaires mettaient en avant les différences de traitement sur cette question d’une commune à l’autre.

Il était en effet constaté que si les C.C.A.S d’une certaine importance mettaient en œuvre la domiciliation les plus petites communes étaient plus réticentes. (Méconnaissance des textes ? Crainte de voir s’installer sur leurs communes des personnes en très grande difficultés ?…)

Le groupe s’est alors penché sur les textes juridiques, particulièrement complexes et disparates en la matière avant de recenser les pratiques dans les C.C.A.S les plus actifs sur cette question (Voiron, Bourgoin Jallieu, Grenoble et Echirolles notamment).

Dans le même temps, le débat s’est fait National et L'UNCCAS a été sollicitée pour apporter sa contribution à la rédaction des décrets d'application de la loi sur le droit au logement opposable dans sa partie relative à la domiciliation. Lors du conseil d'administration de l’Union Nationale du 5 avril dernier, les administrateurs se sont félicités de l'adoption d'un texte encadrant et clarifiant la pratique de la domiciliation.

Au regard de ces avancées et notamment du décret du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation, il conviendrait que le groupe se réunisse une dernière fois afin d’actualiser le travail qui a été fiat, à savoir :

Une relecture des textes en y intégrant les nouvelles dispositions

Une proposition de fiche de « demande de domiciliation »

Une proposition de formulaire départemental d’attestation de domiciliation.

Une fois ce travail effectué, l’U.D.C.C.A.S pourrait en diffuser les conclusions auprès de l’ensemble de ses adhérents et via le site Internet de l’UDCCAS. Une rencontre avec le Conseil Général et l’Etat pourrait ensuite être organisée, afin de leur présenter cette fiche unique qui permettrait une meilleur lisibilité et une pratique uniformisée.

Concernant le groupe « Insertion », il ne s’est pas réunit formellement mais Madame Catherine SEVOZ, référente du groupe a été missionnée sur deux priorités :

il ne s’est pas réunit formellement mais Madame Catherine SEVOZ, référente du groupe a été missionnée sur deux priorités :

1 ) Représenter l’Union au niveau départemental dans le cadre de l’élaboration d’un « Guide santé mentale et logement ». Ce travail a pour objectif d’identifier tous les acteurs qui interviennent dans ces domaines, d’expliciter les outils et les dispositifs à disposition et de valoriser les expériences départementales telles que :

Le conseil local de santé mentale de Bourgoin Jallieu

La réseau « Santé mentale » du C.C.A.S de Voiron » etc…

Ce guide est toujours en cours de rédaction et devrait être accompagné de l’élaboration d’une charte sur ces questions.

2) D’associer de manière étroite les C.C.A.S conventionnés à l’enquête engagée par le Conseil Général sur les ménages reçus dans les services sociaux.

En effet, tous les trois ans, les travailleurs sociaux du Conseil Général élaborent des statistiques visant à :

Obtenir des caractéristiques socio-démographiques des usagers

Identifier les problématiques

Identifier les réponses apportées par les travailleurs sociaux.

Le bureau de l’Union avait donné son accord de principe à la participation active des C.C.A.S conventionnés à ce travail mené en lien avec l’Observatoire Sociale de l’Isère. Pour la première année se sont 10 C.C.A.S qui ont contribués à ce travail qui les a mobilisé un mois complet en octobre 2006.

La phase de dépouillement vient de s’achever et une restitution sera présentée (aux C.C.A.S participants) par l’O.S.I et le Conseil Général le jeudi 5 juillet à 9 heures au C.C.A.S de Voiron.

Ces résultats pourront ainsi alimenter l’Analyse des besoins sociaux.

Concernant le groupe « Aides facultatives », il avait été missionné pour proposer fin juin un guide de référence pour le règlement relatif aux aides facultatives.

il avait été missionné pour proposer fin juin un guide de référence pour le règlement relatif aux aides facultatives.

En effet, lors des réunions de ce groupe, il était apparu une grande disparité dans la pratique des C.C.A.S et même une méconnaissance pour beaucoup de la réglementation en la matière.

Ce travail aurait du être conduit par un stagiaire qui aurait été placée par convention sous la responsabilité du C.C.A.S de Grenoble. Il aurait diligenté une enquête auprès des C.C.A.S avant de rédiger « le guide de référence » qui aurait repris les obligations dans ce domaine et proposé un règlement intérieur type, que chaque C.C.A.S aurait pu s’approprier et adapter en fonction de ses orientations. Ce travail n’a pas pu être mené à son terme, faute de stagiaire et il va se poursuivre.

Le groupe s’est toutefois réunit à plusieurs reprises et il est particulièrement apprécié par les travailleurs sociaux et professionnels des C.C.A.S qui y participent car il permet un échange d'informations et de pratiques.

Récemment, l'UNCCAS a annoncé l'édition d'un guide sur les aides facultatives des collectivités locales. Sa réalisation est prévue en 2008 dans la collection des Indispensables, en partenariat avec le groupe Chèque Déjeuner. Le projet de référentiel pourrait-il être repris par l'échelon national, dont il relèverait plus naturellement ?