Compte rendu commission retraités et handicapés du 24/05/2007

Présents :

CARLIN Mady Vice-Présidente CCAS TULLINS

CORRIERI Chantal CCAS EYBENS

BRIOT Martine CCAS ECHIROLLES

CELARD Annie CCAS VIENNE

MAVEL Cécile CCAS MEYLAN

LE BERRE Anne Claire CCAS VOIRON

HILDEBRANDT Michèle CCAS PONT DE CLAIX

RENAUD A.C CCAS BOURGOIN JALLIEU

TARDY Christiane

JEYMOND-GUERIN Isabelle CCAS GRENOBLE

Excusées :

ROCHE Josiane CCAS SAINT MARTIN D’HERES

GRAVEREAU Anne CCAS DOMENE

BROUCHIER. CHATAGNER Annie CCAS ST EGREVE

FONTENAS Anne CCAS FONTAINE

PANAFIEU Pierre CCAS ST MARCELLIN

CONVENTION APA – PCH avec le CONSEIL GENERAL

La rencontre du 20 avril 2007 a permis de définir les grands principes d'un conventionnement CCAS – Conseil Général, le projet d’une convention cadre globale émanant du groupe de travail UDCCAS a été remis (voir document joint) et un courrier de la présidente de l'UDCCAS est sur le point d'être envoyé pour officialiser la position du bureau de l’UDCCAS qui s’est réuni le 14mai. Celui –ci émet donc un avis favorable à ladite convention qui s’inscrit dans le maillage territorial souhaité par les parties.

La convention cadre devrait si accord du Conseil Général (en juin) se décliner par commune en s'adaptant aux contraintes locales.

Dés que l’assemblée départementale se sera prononcée les modalités de fonctionnement mais aussi de financement seront à voir. Il conviendra aussi de se positionner dans la répartition APA –PCH.

Dans l’immédiat il est proposé que le groupe de travail piloté par Claude Farge et Isabelle Jeymond du CCAS de Grenoble se réunisse à nouveau en juillet afin de réfléchir aux points à inscrire dans un protocole de fonctionnement (cf article 3 de la convention). Ce groupe est ouvert à ceux qui se sentent concernés.

REUNION au CCAS d’ECHIROLLES  le 10 juillet à 14H

CONVENTIONS CCAS- CRAM

Certains CCAS ont signé une convention avec la CRAM pour élaborer les plans d’actions personnalisé (P.A.P) des personnes âgées en GIR 5-6, ceci suppose donc l’intervention du travailleur social sur commande administrative CRAM, à l’image de ce qui se fait pour l’APA. Le référent social est généralement la même personne que pour l’APA ce qui facilite la lisibilité pour la personne âgée.

Le dossier initial est quant à lui complété par la personne avec l’appui de sa famille ou d’un travailleur social.

La CRAM finance le CCAS conventionné sous la forme d’un tarif forfaitaire annuel par personne âgée de 100€ dés lors qu’il ya P.A.P et 60€ si la demande n’aboutit pas

L’évaluateur doit posséder un diplôme social, médicosocial ou paramédical et maitriser la grille AGIR. Des délais d’intervention sont à respecter.

LES CLICS

Ils sont à présent tous repris par les services du Conseil Général, ils fonctionnent mais de manière très différente selon les Territoires. Les CCAS sont encore sollicités et toutes les actions ne sont pas remises en place.

GROUPE DE TRAVAIL Foyer Logement

Voir dernier compte rendu du 21 juin 07 transmis, il est également sur : www. udccas38.com

Prochaine réunion à Seyssinet le 14 JUIN 07 à 9h 30

GROUPE DE TRAVAIL EHPAD

Ce groupe ne mobilise pas les directeurs d’EHPAD, certainement faute de temps, Denis Poncet, n’occupant pas une fonction de ce type, a demandé à ne plus conduire ce groupe.

Il est proposé de le supprimer pour le moment.

Les questions relatives aux EHPAD seront donc à transmettre à M HILDEBRANDT référente UDCCAS de la commission retraités et handicapés.

GROUPE DE TRAVAIL HANDICAPES

Il ne s’est pas réuni dernièrement faute de demandes de sujet à traiter.

Il est décidé de le réunir en septembre sur le thème : l’emploi de handicapés dans les CCAS, comment répondre à nos obligations ?

REUNION à TULLINS le 24 septembre 2007 à 14H15

QUESTIONS DIVERSES

FRANCE DOMICILE : Les CCAS de Bourgoin Jallieu, d’Echirolles, d’Eybens ont fait la démarche et sont référencés (services petite enfance ou retraités) ou en cours de référencement.

Cela ne leur apporte pas encore de demandes d’usagers mais c’est une source d’informations et cela les aide à revoir leur fonctionnement et à améliorer la qualité de leurs prestations.

EXONERATION des CHARGES PATRONALES en EHPAD pour les agents sociaux : L’EHPAD est un substitut de domicile, aussi pour le personnel qui a une fonction similaire à celle des aides à domicile (entretien du linge, du logement et aide à la vie sauf ce qui relève du sanitaire) le CCAS peut demander l’exonération de charges auprès de son URSSAF et de la CNRACL. (à voir avec service GRH)

La demande est à faire par courrier, ce qui déclanche la procédure. Ladite procédure est longue car l’exonération est attachée à la personne âgée dépendante et non au salarié lui même. Il faut aussi déterminer ce qui relève de la personne et de l’entretien des locaux administratifs ou de soins mais la diminution de charges permet de réduire de manière substantielle les coûts donc au bénéfice des résidents.

(Article L241-10 du code de la sécurité sociale et pour plus d’infos voir www.handroit.com)

JOURNEE PORTES OUVERTES - RESIDENCE Irène Joliot Curie à PONT de CLAIX le 28 juin à l’occasion des 20 ans de sa création.

Les membres de la commissions intéressés sont cordialement invités à y venir (prendre rendez vous au

04 76 29 86 70 pour la visite)

COMMISSION UNIQUE d’admissibilité dans les EHPAD de GRENOBLE

Le bilan sera fait prochainement et pourrait être présenté aux membres de la commission UDCCAS lors de la prochaine réunion