CR du 08/02/2007

Réunion commission PA du 8 février 2007

Préparation de la rencontre avec le Conseil Général du 23 février

Le Conseil Général a une compétence d’attribution d’allocations dont il doit assurer le financement (APA + PCH) et la mise en œuvre.

Les CCAS coordonnent une action sociale globale auprès des personnes. Ils conjuguent souvent prévention et actions palliatives. Ils analysent les besoins sociaux et proposent des actions pour y répondre.
Ils ont su être présents lorsque le département ne pouvait assurer seul les prises en charge des personnes âgées.
Cette mutualisation des moyens a permis de prendre en compte les besoins des personnes âgées voire handicapées.

Plus value des CCAS

- De longue date ils se sont engagés dans l’accompagnement des personnes âgées et la coordination locale. Ils sont très réactifs dans les situations d’urgence lors de l’instruction des dossiers APA pour mettre en place un service.
- Ils ont mis en place des actions de proximité et leurs services sont bien connus par les personnes âgées.
- Leur connaissance des personnes, via leur mission d’accès aux droits mais aussi au travers des activités proposés, favorise le repérage des situations et une action de prévention. C’est bien à eux que l’Etat s’adresse pour le plan canicule.
- Les CCAS ont recruté un personnel qualifié et agissent pour maintenir de la cohérence d’action entre les assistants sociaux de catégorie et les référents APA.
- Les CCAS sont disposés à travailler en partenariat avec le Conseil Général et à respecter des directives techniques qui permettront une égalité de traitement sur le territoire (convention)

Prise en charge des handicapés PCH

Les CCAS organisaient les infos Handicap sur leur territoire, et instruisaient les dossiers ACTP. Aujourd’hui l’arrivée des maisons du handicap bouscule ces organisations : faut il clarifier les rôles et passer des conventions ?
Le Conseil général envisagerait de donner mission aux référents APA tant pour les plans d’aide APA que ceux liés à la PCH.
Pour les plus de 60 ans cela parait possible, en revanche pour les – de 60ans il convient de vérifier la faisabilité avant tout engagement, notamment :
- Mesurer le temps pour élaborer un plan d’aide et le suivi, les besoins ne sont pas les mêmes que pour une personne âgée
- Mesurer les compétences et connaissances requises
- Envisager une formation d’adaptation pour les travailleurs sociaux

Moyens à prévoir dans la convention :

Un Référent APA pourrait assurer jusqu’à 220 dossiers
Si le référent est APA + PCH (- 60 ans) analyser la spécificité de ce travail avant de fixer le nbr de dossiers
Le système de remboursement du salaire + frais de gestion et frais de déplacement est satisfaisant.
La convention doit cadrer le plus précisément possible les rôles de chacun, les directives, les moyens mutualisés, les attentes et prévoir les modalités d’évaluation pour éviter les ambigüités.