CR commission PE du 23/10/08
Mr Bernard CLAPIE, directeur du CCAS de Fontaine, introduit la commission par une présentation de l'UDCCAS 38 et de la réinstallation de son CA et de son bureau depuis le 15 Octobre 2008, date de l'assemblée générale faisant suite aux élections municipales de Mars 2008.
Il précise le fonctionnement des commissions qui regroupent des élus et des techniciens dont le travail a pour but le traitement et la mutualisation des questions sociales : Petite Enfance, Insertion et Développement social, Personnes âgées et handicapées, relevant du champ de compétences des collectivités soit en terme de gestion soit dans la défense de leur intérêt commun dans leur partenariat avec les autres institutions : Conseil Général, CAF.
Concernant la commission Petite Enfance, le porteur de la Commission est le CCAS d'Echirolles.
Les participants se retrouvent pour un travail collectif et des groupes de travail qu'il convient d'alimenter en fonction de l'évolution et de l'actualité des dossiers, chaque participant apportant sa contribution même si le porteur de la commission est chargé de son animation et de la logistique de fonctionnement en lien avec les directeurs de CCAS et le bureau de l'UDCCAS.
Sur le précédent exercice de l'UDCCAS, les dossiers portés par l'UDCCAS ont entre autres été : la PSU et les contrats enfance dans un partenariat avec la CAF, la convention de soutien aux actions en faveur des enfants de moins de six ans avec le CG.
Des groupes de travail de techniciens permettent par ailleurs une mutualisation du portage de dossiers techniques entre des grosses communes et des plus petites : crèche familiale et nouveau contrat de travail des AM suite à la Loi de 2005 rénovant leur statut, rédaction collective des règlements de fonctionnement concernant les contrats de mensualisation des familles.
Suite à un tour de table, les préoccupations s'expriment sur :
1- le Contrat Enfance Jeunesse (baisse des financements, plafonnement, etc.…)
2- la PSU : les contrats horaires, les agréments modulables, la définition par la CAF de l'accueil occasionnel et l'accueil régulier
3- la mise en place des repas en halte garderie et multi-accueil : surcoût, problème de préparation quand pas de cuisine centrale sur la commune et que les bâtiments ne permettent pas de préparation sur place…
4- le problème des crèches familiales : effectif, seuil d'exclusion…
5- le transfert par le CG des agréments des AM à un prestataire extérieur à partir de 2009
6- la dégradation des moyens des services de PMI
La prochaine réunion est prévue le jeudi 4 décembre 2008 de 14h00 à 16h00 au CCAS d'Echirolles, sur la question de la mise en place des repas dans HG et Multi-Accueils.
Il est proposé aux collectivités qui souhaiteraient travailler sur cette question de transmettre en documents préparatoires pour la commission du 4/12, un état des lieux des problèmes qu'ils rencontrent afin de préparer les échanges et les éléments précis pour une prochaine rencontre avec la CAF.