CR DE LA REUNION DU BUREAU DE l'UDCCAS Mardi 12 mai 2009 à EYBENS

Présents : BALDACCHINO Sylvie, CLAPIE Bernard (Fontaine), ROUSSELOT-PAILLEY Elisabeth, BEAUD Frédéric (Seyssins), GONIN Paul, DASSETTO Lionel (Bourgoin-Jallieu), AMBROSIANO Fernand, PERON Françoise (Saint Martin d'Hères), TRICOLI Lino (Voiron), GUILLON Hervé, MEUNIER Chantal (Eybens), BOSCHARD Denise, DESCOMBES-CROSET Isabelle (Claix), GRANDPIERRE Lydia, MASSANO Corine (Rives), HAVRE Hervé, ROY Nathalie, DENAT Yveline (Le Pont de Claix), ROUVEYRE Guy, SANCHEZ Henri (Echirolles), BROUCHIER-CHATAGNER Annie (Saint Egrève).

Excusée : VAN DE VELDE Claire (Voiron)

1) Mise en œuvre du RSA

• „Compte-rendu de la réunion avec les Conseillers Généraux chargés de l'action sociale et rappel du rôle des élus et des techniciens dans ces rencontres.

• „Point sur le projet de convention autour du RSA.

Les CCAS ne souhaitant pas instruire doivent délibérer avant le 1^er juin. Pour ceux souhaitant réaliser l'accompagnement des bénéficiaires, une convention est en cours d'élaboration. Le suivi sera indemnisé par le CGI à hauteur de 130,00 € par situation. Il est à noter que l'indemnisation prévue pour l'instruction des dossiers ne sera versée qu'aux seuls CCAS s'engageant dans l'accompagnement. Ce financement a été réduit unilatéralement par le CGI et rapporté à 4 mois.

La convention sur le RSA est liée au dispositif des impayés de loyer. Sera t-il possible de conventionner séparément ? .

Le bureau souhaite que soient organisées des rencontres thématiques avec la CAF, le pôle emploi et le CGI afin que soient évoqués :

• „ Les problèmes posés aux petites communes

• „ Les problèmes liés à la commission d'impayés de loyer et la demande d'y associer les travailleurs sociaux du CGI (alors que jusqu'à présent ceux-ci s'y refusent)

• „ Le problème de l'accueil des bénéficiaires du RSA (possibilités d'infos collectives ?) et de la mise en place des plate-formes d'orientation.

Une réunion de travail sur la mise en œuvre du RSA doit être organisée VENDREDI 15 MAI à VOIRON.

2) La réunion destinée à finaliser les conventions autour de l'APA a été annulée.

Nous allons faire un courrier pour solliciter un nouveau rendez-vous.

La Commission Personnes Agées de l'UDCCAS s'est réunie le 21 avril. Elle avait pour ordre du jour :

• Une réflexion sur le maintien à domicile / possibilités de conventions avec diverses associations ?

• Une rencontre avec C. ANCILLON a été organisée sur la mise en place du projet SOD domicile et le plan canicule. Les agents des CCAS ont été invités directement sans que leurs hiérarchies soient prévenues. Une protestation sur la forme de ces invitations sera adressée au CGI.

• Une réflexion sur les Foyers-Logements.

Le compte-rendu de cette commission sera adressé aux adhérents.

Le bureau a évoqué la signature de la convention APA.

Il souhaite que soient actées nos remarques :

• Ratio du nombre de dossiers par référent APA ?

• Quelle actualisation des salaires ? (ceux de nos agents évoluent, il faut les réactualiser régulièrement)

• Comment trouver une organisation permettant de respecter le délai de deux mois fixé pour l'instruction du dossier ?

• Comment redéfinir une qualité de service ?

Modification de l'article 11 précisant les modalités de durée et de dénonciation de la convention.

Prochaine réunion de la Commission : MARDI 23 JUIN à TULLINS.

3) La Commission Petite Enfance s'est réunie JEUDI 30 AVRIL

25 personnes y participaient. Le compte-rendu de cette rencontre sera envoyé aux adhérents.

Prochaine rencontre : JEUDI 4 JUIN à 14H00. Une invitation suit.

4) Le bureau a regretté la position du CGI qui se retire de certains secteurs.

Ce mouvement semble correspondre à un nouveau mode de gestion des locaux, les travailleurs sociaux sont positionnés en fonction de la disponibilité des locaux. Cette réinternalisation produit un abandon des territoires et une dégradation de l'action sociale. Les usagers ne sont plus reçus par des assistantes sociales et sont orientés en fonction d'un barème. On constate que le CGI se recentre sur ses grandes missions et principalement la prise en charge de l'enfance en danger au détriment de la prévention.